Par métier

Le site d’une profession réglementée : ce que l’ordre permet de dire

Les règles de publicité d’un ordre professionnel visent un petit nombre de points précis. Le reste d’un site est libre, et bien des professionnels s’en privent sans raison.

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Garder une copie, combien de tempsDurée de conservation d’une copie de la publicité dans trois codes de déontologie : cinq ans chez les dentistes, trois ans chez les ingénieurs, douze mois chez les avocats. Un site web y compte comme de la publicité.Garder une copie, combien de tempsDentistes (art.3.09.11)5 ansIngénieurs(art. 5.01.09)3 ansAvocats (art.149)12 mois
Trois codes lus pour l’article, à titre d’exemple seulement. Un site web est de la publicité au sens de ces codes, et une page modifiée dix fois est dix publicités.
Petite salle d’attente calme : deux fauteuils de cuir se faisant face et une grande plante verte près de la fenêtre.

Il existe au Québec une longue liste d’ordres professionnels, et chacun a son propre code de déontologie. Un dentiste, une ingénieure, un avocat, une comptable ne sont pas soumis aux mêmes articles. Personne ne peut donc vous dire, dans un article de blogue, ce que vous avez le droit d’écrire sur votre site : la réponse est dans votre code à vous, et nulle part ailleurs.

Ce qu’on peut faire, par contre, c’est vous montrer le patron. Parce que les codes se ressemblent beaucoup plus qu’on le croit, et parce que la crainte qu’ils inspirent produit presque toujours le même résultat : un site de trois pages, un logo, une adresse, et rien qui aide qui que ce soit à décider. Ce site-là n’est pas prudent. Il est simplement vide.

Il y a toujours des règles, et c’est la loi qui l’exige

Ce n’est pas une lubie d’ordre zélé. Le Code des professions oblige le conseil d’administration de chaque ordre à adopter un code de déontologie, et ce code « doit contenir, entre autres » des dispositions « énonçant des conditions, des obligations et, le cas échéant, des prohibitions quant à la publicité faite par les membres de l’ordre » (art. 87, par. 5°).

Autrement dit : peu importe votre profession, il existe une section publicité quelque part dans votre code. La première chose à faire n’est pas de deviner, c’est de l’ouvrir.

Les quatre choses que ces sections visent presque toujours

En lisant plusieurs codes côte à côte, on retrouve les mêmes préoccupations, formulées différemment :

  1. Ce qui est faux, trompeur ou incomplet. C’est la disposition la plus universelle. Elle ne vise pas le mensonge seulement : le mot « incomplète » revient souvent, et il attrape la phrase vraie qui laisse croire autre chose.
  2. Ce qui vous compare aux autres. Se dire meilleur, plus rapide ou moins cher que ses confrères tombe fréquemment sous une interdiction expresse.
  3. Ce qui laisse croire à un résultat. Un traitement garanti, un dossier gagné, une économie promise. Le raisonnement est le même partout : le professionnel ne contrôle pas le résultat, donc il ne peut pas le vendre.
  4. La façon de présenter vos titres et votre compétence. S’attribuer une spécialité, un niveau d’expertise ou une qualification qu’on ne peut pas justifier est encadré, et souvent la mention d’une spécialité est réservée à ceux que l’ordre a reconnus comme tels.

Le témoignage de client, lui, se promène entre ces catégories : certains codes l’interdisent nommément, et les trois lus pour cet article ne le traitent pas de la même façon.

Trois codes réels, à titre d’exemples seulement

Voici ce que disent trois codes que nous avons ouverts et lus. Ils sont là pour montrer l’ampleur des écarts entre ordres, pas pour vous servir de règle : si votre profession n’est pas dans ce tableau, rien ici ne s’applique à vous.

Point encadré Dentistes (D-3, r. 4) Ingénieurs (I-9, r. 6) Avocats (B-1, r. 3.1)
Publicité fausse, trompeuse ou incomplète Interdite (art. 3.09.02) Interdite (art. 5.01.01) Représentation fausse ou trompeuse interdite dans l’offre de services (art. 8)
Comparaison avec d’autres « S’abstenir de toute publicité comparative » (art. 3.09.03) Interdit de comparer la qualité de ses services à ceux d’autres ingénieurs (art. 5.01.04) Pas de disposition équivalente dans la section publicité
Témoignage d’appui Interdit (art. 3.09.10) Rien là-dessus dans la section publicité (art. 5.01.01 à 5.01.09) Interdit (art. 145)
Prix annoncé Encadré ; le prix régulier annoncé tient 90 jours (art. 3.09.07 et 3.09.08) Encadré ; à défaut de mention, 90 jours (art. 5.01.07) Permis à conditions ; honoraires respectés 90 jours (art. 146 et 148)
Copie de la publicité à conserver 5 ans (art. 3.09.11) 3 ans (art. 5.01.09) 12 mois (art. 149)

Trois observations en sortent. D’abord, un site web est de la publicité au sens de ces codes, donc les délais de conservation s’appliquent à ce que vous publiez en ligne, et une page modifiée dix fois est dix publicités. Ensuite, les écarts entre ordres sont énormes sur des points précis : le témoignage est interdit chez deux d’entre eux et absent chez le troisième. Enfin, aucune de ces sections n’interdit d’annoncer un prix. Elles disent comment.

L’identification : votre nom, votre titre, votre numéro

C’est le seul endroit où un site peut pécher par omission plutôt que par excès.

Les titres professionnels sont réservés. Le Code des professions énonce que nul ne peut « de quelque façon prétendre être » avocat, notaire, médecin, dentiste, ingénieur, arpenteur-géomètre, chimiste, infirmière ou comptable professionnel agréé, entre autres, ni utiliser un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est (art. 32). Ça vaut pour une page « à propos » comme pour le reste.

Certains codes vont plus loin et rendent l’identification obligatoire dans la publicité elle-même : chez les ingénieurs, « dans toute publicité ou représentation, l’ingénieur doit indiquer son nom et son titre professionnel » (art. 5.01.03). Chez les dentistes, celui qui n’est pas reconnu spécialiste doit indiquer clairement les mots « dentiste généraliste » après son nom et ses titres reconnus (art. 3.09.05).

Et il y a le tableau. Le secrétaire de chaque ordre le dresse et le tient à jour ; il contient notamment le nom du membre, l’adresse de son domicile professionnel, son numéro de membre et la mention des permis délivrés (art. 46.1). Ces renseignements ont un caractère public (art. 108.8). Concrètement : n’importe qui peut vérifier votre inscription. Afficher votre numéro de membre ne vous expose donc à rien de nouveau, ça raccourcit simplement la vérification pour la personne qui hésite.

L’autre moitié du site, celle que personne n’encadre

Voici ce dont bien des professionnels se privent sans qu’aucun article ne le leur demande. Servez-vous-en comme d’une liste de contrôle.

  • Ce que vous faites, dit sans jargon. « Je m’occupe des successions et des mandats de protection » vaut mieux que « droit de la personne et du patrimoine ». Décrire son champ de pratique n’est pas se vanter.
  • Pour qui, et surtout pour qui pas. Les dossiers que vous ne prenez pas. C’est la section la plus utile d’un site professionnel et la plus rare.
  • Le déroulement d’un premier rendez-vous. Combien de temps, où, avec qui, ce qu’il faut apporter, ce qui se passe après. Rien là-dedans n’est de la publicité comparative ; c’est de l’information de service.
  • Les questions qu’on vous pose dix fois par semaine. Écrivez les réponses une fois. Vous les redonnerez moins souvent au téléphone.
  • Vos honoraires ou leur mode de calcul. Si votre code encadre l’annonce d’un prix, un mode de calcul (taux horaire, forfait par type de dossier, ce qui s’ajoute en débours et en taxes) est souvent plus simple à maintenir qu’un montant. Le raisonnement général sur afficher ses prix ou non tient aussi ici.
  • La langue et le territoire. Dans quelles langues vous recevez, quelle région vous couvrez, si vous faites de la visioconférence. Deux phrases qui évitent des appels inutiles des deux côtés.
  • Votre nom tel qu’inscrit au tableau, votre titre, votre numéro de membre. Au pied de page, sur toutes les pages.
  • Comment vous joindre, et en combien de temps on vous répond. Un délai de rappel réaliste vaut mieux qu’un « réponse rapide ».

Rien de tout ça ne compare, ne promet un résultat, ni ne s’attribue une qualité invérifiable. C’est de la description, et la description est le terrain le plus sûr qui existe. Nos deux sites de démonstration complets montrent à quoi ressemble une page bâtie sur ce principe.

La marche à suivre avant de publier

  1. Ouvrez le code de déontologie de votre ordre et lisez la section sur la publicité au complet, pas un résumé. Elle fait rarement plus de deux pages.
  2. Notez les délais : durée pendant laquelle un prix annoncé doit tenir, durée de conservation d’une copie de la publicité. Ce sont les deux obligations qu’on découvre trop tard.
  3. Relisez chaque phrase de votre site en cherchant quatre choses : une comparaison, une promesse de résultat, une qualité que vous ne pourriez pas justifier sur demande, un témoignage.
  4. Vérifiez votre identification : nom, titre, numéro de membre, et la mention exacte que votre code exige, s’il en exige une.
  5. Archivez la version publiée (une copie datée du texte et des images) et refaites-le à chaque changement.
  6. En cas de doute, demandez à votre ordre. Plusieurs ont un service qui répond aux questions de déontologie de leurs membres, et c’est la seule réponse qui vaut pour votre cas.

Ce qui ne vient pas de votre ordre

Deux séries de règles s’ajoutent, et elles n’ont rien à voir avec la déontologie. Un formulaire de prise de rendez-vous recueille des renseignements personnels, ce qui déclenche les obligations décrites dans notre article sur ce que la Loi 25 exige du site d’une PME. Et un site commercial destiné au public québécois est soumis aux exigences linguistiques traitées dans le français sur un site commercial. Un professionnel qui ne pense qu’à son code passe régulièrement à côté de ces deux-là.

Si votre cabinet compte quelques employés et que personne n’a le temps de tenir le site à jour, la question de l’entretien est traitée sur la page du site web pour une petite entreprise.

Dernière chose, et elle compte : si votre pratique est pleine, que vos dossiers viennent d’une référence entre confrères ou d’une liste d’un organisme public, et que vous ne cherchez pas de nouveaux clients, un site ne réglera rien d’urgent. Une page d’identification correcte suffit, et le reste peut attendre le jour où vous en aurez besoin.

Cet article décrit un patron général et cite trois codes en exemple. Il ne remplace pas la lecture du vôtre, ni l’avis de votre ordre.

Questions fréquentes

Est-ce qu’un ordre professionnel interdit d’avoir un site web ?

Aucun ordre n’interdit d’avoir un site. Le Code des professions oblige plutôt chaque ordre à écrire, dans son code de déontologie, des conditions et des prohibitions quant à la publicité de ses membres. Il y a donc toujours des règles à lire, mais elles encadrent la façon de s’annoncer, pas le fait d’exister en ligne.

Puis-je publier des témoignages de clients sur le site de ma pratique ?

Ça dépend entièrement de votre ordre, et les codes ne disent pas tous la même chose. Le Code de déontologie des dentistes interdit d’utiliser un témoignage d’appui ou de reconnaissance, et celui des avocats aussi ; le Code de déontologie des ingénieurs ne contient pas de disposition équivalente dans sa section sur la publicité. C’est le code de votre propre ordre qui tranche, et lui seul.

Est-ce que je peux afficher mes honoraires sur mon site ?

Plusieurs codes encadrent la manière d’annoncer un prix plutôt que d’en interdire l’affichage : ils exigent de préciser la nature et l’étendue des services couverts, de dire ce qui n’est pas inclus, et de maintenir le prix annoncé pendant un certain temps. Le détail varie d’un ordre à l’autre. Si votre code impose ces conditions, publier votre mode de calcul plutôt qu’un montant reste souvent plus simple à tenir.

Comment le public peut-il vérifier que je suis bien inscrit à mon ordre ?

Le secrétaire de chaque ordre dresse et tient à jour un tableau qui contient notamment le nom du membre, son numéro de membre et la mention des permis délivrés. Le Code des professions donne un caractère public à ces renseignements. Un visiteur peut donc vous chercher au tableau de votre ordre, et il le fera plus facilement si votre nom apparaît sur le site exactement comme il y est inscrit.

Les sources

Chaque affirmation de cet article qui porte sur un règlement vient d’un de ces textes. Ils sont publics : allez les lire plutôt que de nous croire sur parole.

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