1. Qui est responsable de vos renseignements personnels
Fondement : P-39.1, art. 3.1. La loi demande que le titre et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels soient publiés sur le site Internet de l’entreprise.
Chez [NOM DE VOTRE ENTREPRISE], la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels est exercée par [TITRE DE LA PERSONNE, PAR EXEMPLE : PRÉSIDENT, DIRECTRICE DES OPÉRATIONS].
Vous pouvez joindre cette personne par courriel à [ADRESSE COURRIEL], par téléphone au [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE] ou par la poste au [ADRESSE POSTALE].
Conseil de remplissage : La loi demande le titre et les coordonnées. Elle ne vous oblige pas à publier le nom de la personne.
2. Ce que cette politique couvre
Fondement : P-39.1, art. 8.2. Une entreprise qui recueille des renseignements personnels par un moyen technologique doit publier sur son site Internet une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.
[NOM DE VOTRE ENTREPRISE] recueille des renseignements personnels par [LISTEZ VOS MOYENS : LE FORMULAIRE DE CONTACT DU SITE, LES COURRIELS, LE FORMULAIRE DE SOUMISSION, L’INFOLETTRE, LA PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE, LA BOUTIQUE EN LIGNE].
Cette politique explique quels renseignements sont recueillis, pourquoi, à qui ils sont communiqués, combien de temps ils sont conservés, et ce que vous pouvez exiger à leur sujet.
3. Les renseignements recueillis et les moyens de collecte
Fondement : P-39.1, art. 8, al. 1, par. 1° et 2°. Lors de la collecte, la personne concernée doit être informée des fins auxquelles les renseignements sont recueillis et des moyens par lesquels ils le sont.
Nous recueillons les renseignements suivants :
- [PAR EXEMPLE : VOTRE NOM]
- [PAR EXEMPLE : VOTRE ADRESSE COURRIEL]
- [PAR EXEMPLE : VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
- [PAR EXEMPLE : VOTRE ADRESSE POSTALE OU LA VILLE OÙ SE TROUVE LE CHANTIER]
- [PAR EXEMPLE : LE CONTENU DU MESSAGE QUE VOUS NOUS ÉCRIVEZ]
- [AJOUTEZ OU RETIREZ DES LIGNES SELON CE QUE VOUS RECUEILLEZ RÉELLEMENT]
Nous les recueillons par [PAR EXEMPLE : LE FORMULAIRE DE CONTACT DE NOTRE SITE, UN COURRIEL QUE VOUS NOUS ENVOYEZ, UN APPEL TÉLÉPHONIQUE, UN FORMULAIRE PAPIER REMPLI SUR PLACE].
Conseil de remplissage : Ne listez que ce que vous recueillez pour vrai. Une liste plus longue que la réalité vous engage sur des renseignements que vous n’avez pas.
4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
Fondement : P-39.1, art. 8, al. 1, par. 1° et art. 12. Les fins de la collecte doivent être annoncées. Un renseignement personnel ne peut ensuite être utilisé au sein de l’entreprise qu’aux fins pour lesquelles il a été recueilli, à moins du consentement de la personne concernée.
Nous utilisons vos renseignements pour :
- [FIN 1, PAR EXEMPLE : RÉPONDRE À VOTRE DEMANDE ET VOUS PRÉPARER UNE SOUMISSION]
- [FIN 2, PAR EXEMPLE : PLANIFIER ET EXÉCUTER LES TRAVAUX QUE VOUS NOUS CONFIEZ]
- [FIN 3, PAR EXEMPLE : VOUS FACTURER ET TENIR NOS REGISTRES COMPTABLES]
- [FIN 4, PAR EXEMPLE : VOUS ENVOYER NOTRE INFOLETTRE, SI VOUS Y AVEZ CONSENTI]
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins que celles-là sans votre consentement.
Conseil de remplissage : Écrivez une fin par ligne. Une fin large du genre « améliorer nos services » ne dit à personne ce que vous faites réellement.
5. À qui vos renseignements sont communiqués
Fondement : P-39.1, art. 8, al. 2 et art. 13. La personne concernée doit être informée du nom du tiers pour qui la collecte est faite, du nom des tiers ou des catégories de tiers à qui il est nécessaire de communiquer les renseignements, et de la possibilité que les renseignements soient communiqués à l’extérieur du Québec. Nul ne peut communiquer à un tiers les renseignements personnels qu’il détient sur autrui, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne le prévoie.
Pour réaliser les fins ci-dessus, vos renseignements peuvent être communiqués à :
- [NOM OU CATÉGORIE DU TIERS 1, PAR EXEMPLE : NOTRE FOURNISSEUR DE COURRIEL]
- [NOM OU CATÉGORIE DU TIERS 2, PAR EXEMPLE : NOTRE FIRME COMPTABLE]
- [NOM OU CATÉGORIE DU TIERS 3, PAR EXEMPLE : L’HÉBERGEUR DE NOTRE SITE WEB]
Certains de ces fournisseurs peuvent traiter ou conserver vos renseignements à l’extérieur du Québec. [PRÉCISEZ LESQUELS ET DANS QUEL PAYS, SI VOUS LE SAVEZ.]
Nous ne vendons pas vos renseignements et nous ne les échangeons pas.
Conseil de remplissage : Si vous recueillez des renseignements pour le compte de quelqu’un d’autre, son nom doit paraître ici.
6. Combien de temps nous les conservons
Fondement : P-39.1, art. 8, al. 3 et art. 3.2. La personne concernée doit, sur demande, être informée de la durée de conservation. Les politiques et pratiques de gouvernance de l’entreprise doivent notamment prévoir l’encadrement applicable à la conservation et à la destruction des renseignements.
Nous conservons vos renseignements [DURÉE, PAR EXEMPLE : PENDANT LA DURÉE DU MANDAT, PUIS SEPT ANS POUR NOS OBLIGATIONS COMPTABLES], après quoi ils sont détruits.
Vous pouvez nous demander à tout moment pendant combien de temps nous conservons un renseignement qui vous concerne.
7. Vos droits
Fondement : P-39.1, art. 8, al. 1, par. 3° et 4°, art. 27, art. 28, art. 28.1. La personne concernée doit être informée de ses droits d’accès et de rectification et de son droit de retirer son consentement. Les articles 27, 28 et 28.1 en définissent la portée.
Vous pouvez, en nous écrivant :
- Nous demander de confirmer que nous détenons un renseignement personnel qui vous concerne, et en obtenir communication ainsi qu’une copie.
- Demander qu’un renseignement informatisé vous soit communiqué sous la forme d’une transcription écrite et intelligible.
- Demander qu’un renseignement informatisé recueilli auprès de vous vous soit communiqué dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou communiqué à une personne ou à un organisme autorisé par la loi à le recueillir.
- Demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou dont la collecte, la communication ou la conservation ne sont pas autorisées par la loi.
- Demander que nous cessions de diffuser un renseignement personnel qui vous concerne, ou que soit désindexé un hyperlien rattaché à votre nom qui y donne accès, aux conditions prévues par la loi.
- Retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.
Adressez votre demande au responsable nommé à la section 1. Si vous êtes une personne handicapée, des mesures d’accommodement raisonnables sont prises sur demande pour vous permettre d’exercer votre droit d’accès.
8. Ce que nous vous disons sur demande
Fondement : P-39.1, art. 8, al. 3. Sur demande, la personne concernée doit aussi être informée des renseignements recueillis auprès d’elle, des catégories de personnes qui y ont accès au sein de l’entreprise, de la durée de conservation, et des coordonnées du responsable.
Sur demande, nous vous indiquons :
- Les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous.
- Les catégories de personnes qui y ont accès chez nous. [PAR EXEMPLE : LA DIRECTION, LA PERSONNE À LA COMPTABILITÉ, LES CHARGÉS DE PROJET.]
- La durée de conservation de ces renseignements.
- Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.
9. Si notre site utilise une technologie qui vous identifie, vous localise ou vous profile
Fondement : P-39.1, art. 8.1. Celui qui recueille des renseignements personnels en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou de profiler la personne concernée doit, au préalable, l’informer du recours à cette technologie et des moyens offerts pour activer ces fonctions. La loi définit le profilage comme la collecte et l’utilisation de renseignements personnels afin d’évaluer certaines caractéristiques d’une personne physique.
[GARDEZ CETTE SECTION SEULEMENT SI ELLE S’APPLIQUE. SUPPRIMEZ-LA SI VOTRE SITE N’A NI OUTIL DE MESURE D’AUDIENCE, NI PIXEL PUBLICITAIRE, NI GÉOLOCALISATION.]
Notre site utilise [NOM DE L’OUTIL, PAR EXEMPLE : UN OUTIL DE MESURE D’AUDIENCE], qui [DÉCRIVEZ CE QU’IL FAIT : COMPTE LES VISITES, RECONNAÎT UN VISITEUR QUI REVIENT, ESTIME LA RÉGION D’OÙ VIENT LA VISITE].
Les moyens offerts pour activer ces fonctions sont : [DÉCRIVEZ COMMENT LA PERSONNE ACTIVE OU DÉSACTIVE CES FONCTIONS SUR VOTRE SITE].
Conseil de remplissage : Cette section demande de savoir ce que vos outils font. Si vous ne le savez pas, demandez-le à la personne qui a monté le site avant d’écrire quoi que ce soit ici.
10. Nos politiques et pratiques de gouvernance
Fondement : P-39.1, art. 3.2. L’entreprise doit établir et mettre en oeuvre des politiques et des pratiques de gouvernance qui prévoient notamment l’encadrement de la conservation et de la destruction, les rôles et responsabilités des membres du personnel tout au long du cycle de vie des renseignements, et un processus de traitement des plaintes. Des informations détaillées à leur sujet sont publiées sur le site Internet de l’entreprise, en termes simples et clairs.
Conservation et destruction : [RÉSUMEZ VOTRE RÈGLE, PAR EXEMPLE : LES DOSSIERS CLIENTS SONT ARCHIVÉS À LA FIN DU MANDAT, PUIS DÉTRUITS AU TERME DE LA DURÉE INDIQUÉE À LA SECTION 6.]
Rôles et responsabilités : [QUI FAIT QUOI CHEZ VOUS, PAR EXEMPLE : LA DIRECTION AUTORISE LES ACCÈS, LA PERSONNE À L’ADMINISTRATION TIENT LES DOSSIERS, LE RESPONSABLE NOMMÉ À LA SECTION 1 APPROUVE CES POLITIQUES.]
Traitement des plaintes : si vous avez une plainte sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, écrivez au responsable nommé à la section 1. Nous accusons réception de votre plainte, nous l’examinons et nous vous répondons par écrit. [PRÉCISEZ VOTRE DÉLAI DE RÉPONSE.]
Conseil de remplissage : Ces politiques doivent être proportionnées à la nature et à l’importance des activités de votre entreprise, et approuvées par le responsable nommé à la section 1.
11. Si cette politique change
Fondement : P-39.1, art. 8.2. L’avis dont toute modification à la politique de confidentialité doit faire l’objet est publié et diffusé de la même manière que la politique elle-même.
Toute modification à cette politique fait l’objet d’un avis publié [OÙ, PAR EXEMPLE : SUR CETTE PAGE ET SUR LA PAGE D’ACCUEIL DE NOTRE SITE].
Dernière mise à jour : [DATE].
Conseil de remplissage : Cette section est celle qu’on oublie. Une politique publiée une fois et jamais reprise cesse d’être vraie le jour où vous changez d’outil de courriel.